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Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Bordeaux et Bergerac

Le cabinet de Maître Grellety apporte son expérience aux salariés et employeurs pour défendre votre dossier en matière de droit de la sécurité sociale et vous assiste dans toutes vos démarches à l’égard des organismes sociaux et de l’Administration, notamment en cas de recours devant la Commission de recours amiable (CRA), ou lors de procédures devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) ou les juridictions d’appel.
 
Avocat en droit de la sécurité sociale – Bordeaux et Bergerac
Pour ce faire, le cabinet de Maître Grellety met à votre service ses compétences dans ce domaine et notamment :
  • Conseils, assistance et défense en cas d’accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
  • Conseils et assistance en cas de contentieux avec l’URSSAF, le RSI, les caisses d’assurance maladie, les caisses de retraite et de prévoyance
 

Accident du Travail / Maladie Professionnelle

Le cabinet de Maitre Grellety prend en charge les contestations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles depuis la phase de déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, la décision de reconnaissance ou de refus de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, la saisine de la commission de recours amiable jusqu'au procès.
Il intervient dans les domaines relatifs à la tarification des accidents du travail et aux taux de cotisations appliqués.
Il gère également les procédures en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, éventuellement au côté des assureurs.
 
 

Protection Sociale

Le cabinet de Maitre Grellety gère les litiges en cas de contestation sur le calcul et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, que votre litige vous oppose à l’URSSAF, la MSA, le RSI, la CPAM ou encore la CARSAT.
Il étudie les demandes des caisses, leur bien fondé et vérifie le respect des règles de procédures menées par ces dernières.
En cas de contrôle U.R.S.S.A.F., le cabinet de Maître Grellety vous assiste du début du contrôle jusqu'à la fin de la procédure amiable puis prend en charge l'intégralité de la procédure contentieuse. Il peut également être mandaté dans la recherche de solutions amiables comme l’étalement des paiements, la remise de majorations ou pénalités de retard.
 
 

Contentieux de l’Incapacité

Le cabinet vous aide à constituer votre dossier et à porter votre demande devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité. Il s’agit d’une juridiction qui statue sur les litiges concernant l’état d’inaptitude au travail, les taux d’incapacité permanente et le degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
 
 

Emilie Grellety
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